Cet accord (ci-après, le «Contrat») entre Spécialiste Santé (ci-après, «on» ou «nous» ou «notre») et vous énonce les termes et conditions qui régissent votre utilisation de nos sites internet (ci-après, le « Site ») et / ou les services (ci-après, les« Services ») qui sont fournis par nous.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D’ACCÉDER OU D’UTILISER TOUT SITES ET / OU SERVICES. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LES SITES ET / OU LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉS CI-DESSOUS. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LES SITES OU SERVICES ET DEVRIEZ IMMÉDIATEMENT CESSER CETTE UTILISATION. NOUS POUVONS MODIFIER CET ACCORD À TOUT MOMENT, ET CES MODIFICATIONS SERONT EN VIGUEUR IMMÉDIATEMENT À LA SUITE DE LA NOTIFICATION, CE QUI PEUT ÊTRE ACCOMPLIS EN AFFICHANT L’ACCORD MODIFIÉ SUR LE SITE OU PAR COURRIEL. VOTRE UTILISATION DE TOUT SITES ET / OU SERVICES SUIVANT CET AVIS SERA CONSIDÉRÉE VOTRE ACCEPTATION DE CES CHANGEMENTS. VOUS ACCEPTEZ DE RÉVISER L’ACCORD PÉRIODIQUEMENT POUR ÊTRE CONSCIENT DE CES MODIFICATIONS ET VOTRE ACCÈS OU UTILISATION CONTINUE DU SITE ET / OU DES SERVICES SERA CONSIDÉRÉ COMME VOTRE ACCEPTATION CONCLUSIVE DU CONTRAT MODIFIÉ. SI NOUS DEMANDONS, VOUS ACCEPTEZ IRRÉVOCABLEMENT DE SIGNER UNE VERSION NON ÉLECTRONIQUE DE CE CONTRAT.
1. Licence limitée et utilisation des services
Nous vous accordons un droit et une licence personnels limités, non exclusifs et non transférables pour accéder aux Sites et utiliser les Services sur ceux-ci. Sauf indication contraire par écrit, les Services sont destinés à votre usage personnel et non commercial.
Nos services contiennent, sans limitation, des services et produits en ligne et hors ligne, y compris des articles, des blogs, des bulletins d’information, des outils, des services de messagerie électronique, des forums, des communautés, des plateformes de réseautage social et diverses autres applications de communication par message.
2. Activités interdites
Dans le cadre de votre utilisation des Sites et / ou des Services, vous reconnaissez et acceptez de ne pas:
a. copier, faire de l’ingénierie inverse, assembler à rebours, autrement tenter de découvrir le code source, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre des informations, logiciels, produits ou services obtenus via les sites ou les services;
b. accéder aux sites ou services par tout moyen autre que via les interfaces standard acceptées par l’industrie;
c. transmettre tout message, information, données, texte, logiciel ou image, ou tout autre contenu qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux ou autrement répréhensible qui pourrait empiéter sur le droit à la vie privée d’autrui ou publicité;
d. usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris, sans s’y limiter, un fonctionnaire de Spécialiste Santé, un responsable de forum, un moniteur de salle de discussion, un guide ou un hôte, ou déclarer faussement ou autrement dénaturer votre affiliation avec une telle personne ou entité;
e. publier ou transmettre tout matériel contenant un virus ou des données corrompues;
F. supprimer les attributions d’auteur, les mentions légales ou les désignations ou étiquettes de propriété que vous téléchargez sur une fonction de communication;
g. l’utilisation des fonctionnalités de communication de tout site ou service d’une manière qui affecte négativement la disponibilité de ses ressources pour les autres utilisateurs (par exemple, des cris excessifs, l’utilisation de toutes les majuscules ou l’inondation continue de publications de texte répétitif);
h. publier ou transmettre des publicités non sollicitées, du matériel promotionnel, du «courrier indésirable», du «spam», des «chaînes de lettres», des «systèmes pyramidaux» ou toute autre forme de sollicitation ou toute autre information sans CV tels que des opinions ou des avis, commerciaux ou autres;
i. violer toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale applicable;
j. télécharger ou transmettre tout matériel qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de toute partie;
k. supprimer ou réviser tout matériel publié par toute autre personne ou entité;
l. manipuler ou afficher d’une autre manière les sites et / ou les services en utilisant le cadrage ou une technologie de navigation similaire;
m. inscrire, aboner, tenter de d’inscrire, tenter d’abonner, désabonner ou tenter de désabonner, toute partie pour tout produit ou service si vous n’êtes pas expressément autorisé par cette partie à le faire; ou
n. utiliser les Sites et / ou les Services à des fins illégales ou interdites par ces termes et conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le site ou les services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer nos serveurs ou réseaux, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance des sites et / ou des services par tout autre utilisateur. En outre, vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un des sites, services, comptes, systèmes informatiques ou réseaux qui nous sont connectés par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des matériaux ou des informations par des moyens non intentionnellement mis à disposition via les sites ou les services.
3. Politiques et transactions de facturation et de renouvellement
Certains produits ou services peuvent être proposés à la vente sur les Sites. Dans le cas où vous souhaitez acheter ou vous abonner à l’un de ces produits ou services, nous ou un tiers autorisé vous demandera de fournir certaines informations, y compris, sans s’y limiter, votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et informations de carte de crédit. . Vous acceptez de nous fournir ou de fournir à ce tiers les informations ci-dessus ainsi que toute autre information obligatoire qui est exacte, complète et à jour, et de vous conformer aux conditions générales de tout accord que vous pourriez conclure régissant votre achat du produit. ou service. Vous serez responsable de tous les frais encourus via votre compte ainsi que du paiement des taxes applicables.
Certains services que nous proposons sont des services sur abonnement. Si vous ouvrez un compte basé sur un abonnement sur l’un de nos sites, vous acceptez par la présente de payer tous les frais sur votre compte, y compris les taxes applicables, conformément aux conditions de facturation en vigueur au moment où les frais ou frais deviennent exigibles. Nous nous réservons le droit de modifier le montant ou la base de détermination des frais ou frais pour les Services que nous fournissons, et d’instituer de nouveaux frais, frais ou conditions à compter de la notification aux abonnés. Nous nous réservons le droit de résilier tout compte à tout moment pour quelque raison que ce soit.
Veuillez noter que nous n’acceptons que les paiements par carte de crédit et n’acceptons pas les paiements par carte de débit pour le moment. Vous acceptez de nous informer immédiatement par écrit ou par courriel (à info@votrespecialistesante.com ) si vous découvrez que le numéro de carte que vous nous avez fourni lors de votre inscription à l’adhésion est en fait un numéro de carte de débit.
Conditions de renouvellement automatique
Tout abonnement sera automatiquement renouvelé et votre carte de crédit sera automatiquement débitée sur une base trimestrielle, mensuelle ou hebdomadaire, selon les conditions de facturation de votre compte, aussi longtemps que vous restez membre. Vous acceptez que nous ne serons pas obligés de vous envoyer des avis de renouvellement ou de facturation anticipée ou des confirmations que votre carte de crédit a été débitée.
Votre droit d’utiliser le Service ou un produit spécifique est conditionnel à notre réception du paiement. Si le paiement ne peut pas être débité de votre carte de crédit ou si une charge est remboursée pour quelque raison que ce soit, y compris la rétrofacturation, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans préavis votre accès et votre compte, résiliant ainsi le présent Contrat et toutes nos obligations en vertu des présentes. . Vous êtes tenu de payer tous les montants qui nous sont encore dus au moment où votre compte est suspendu ou résilié.
Si vous décidez de résilier votre abonnement et que nous sommes informés en conséquence en appelant le 450 461 6424 (St-Bruno-de-Montarville, Québec), du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00 HNE, vous serez en droit de recevoir, sur demande, tout remboursement dont vous disposez. Les résiliations ne sont pas rétroactives. Si vous résiliez votre adhésion après le début de votre période d’adhésion, vous n’aurez droit qu’à un remboursement pour la partie non expirée de cette période d’adhésion, moins les frais minimums applicables. Vous pourriez être obligé de payer les autres frais encourus. Si vous avez un solde impayé sur un compte, vous acceptez par la présente que nous puissions facturer ces frais impayés sur votre carte de crédit.
Pour consulter les conditions de facturation de votre compte, vous pouvez envoyer un courriel à info@votrespecialistesante.com .
4. Zone d’adhésion
Nous hébergeons des zones d’adhésion sur nos sites. Tout utilisateur ne respectant pas les termes et conditions de cet accord peut être expulsé et refusé l’accès continu à la zone d’adhésion ou à d’autres forums publics à l’avenir. Nous ou nos agents désignés pouvons supprimer ou modifier tout contenu créé par l’utilisateur à tout moment pour quelque raison que ce soit. Les espaces membres et les forums publics sont destinés à servir de centres de discussion pour les utilisateurs et les abonnés. Les informations et le contenu publiés dans ces forums publics peuvent être fournis par notre personnel, nos contributeurs externes ou par des utilisateurs non connectés avec nous, dont certains peuvent utiliser des noms d’utilisateur anonymes. Nous déclinons expressément toute responsabilité et approbation et ne faisons aucune déclaration quant à la validité de toute opinion, conseil, information ou déclaration faite ou affichée dans ces forums par des tiers, nous ne sommes pas non plus responsables des erreurs ou omissions dans ces publications, ou des hyperliens intégrés dans les messages. En aucun cas, nous, nos affiliés, nos fournisseurs ou nos agents ne serons responsables de toute perte ou dommage causé par votre confiance dans les informations obtenues via ces forums. Les opinions exprimées dans ces forums sont uniquement les opinions des participants et ne reflètent pas nos opinions ou l’une de nos filiales ou sociétés affiliées.
5. Suivi
Nous n’avons aucune obligation de surveiller le contenu ou les publications dans les zones d’adhésion ou sur d’autres forums publics sur les sites. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit absolu de surveiller la même chose à notre seule discrétion. En outre, nous nous réservons le droit de modifier, éditer, refuser de publier ou de supprimer tout message ou contenu, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit et de divulguer ces éléments et les circonstances entourant leur transmission à un tiers afin de satisfaire toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable et pour nous protéger, protéger nos clients, sponsors, utilisateurs et visiteurs.
Les documents publiés et / ou téléchargés sur les différents forums publics peuvent être soumis à des limitations de taille et d’utilisation. Vous êtes responsable du respect de ces limitations.
6. Contenu tiers
Chaque fois que le contenu de l’un des Sites ou Services est fourni par des tiers et des utilisateurs, nous sommes un distributeur (et non un éditeur) de ce contenu et n’avons pas plus de contrôle éditorial sur ce contenu qu’une bibliothèque publique, une librairie ou un kiosque à journaux. . Les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenus exprimés ou mis à disposition par des tiers, y compris les fournisseurs d’informations, sont ceux des auteurs ou distributeurs respectifs, et non de nous. Ni nous, ni aucun fournisseur tiers d’informations ne garantissons l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de tout contenu. De plus, nous n’approuvons ni ne sommes responsables de l’exactitude et de la fiabilité de toute opinion, conseil,
7. Concours et jeux
Nous proposons occasionnellement des concours et des jeux sur ses Sites. Les règles, règlements et procédures régissant tout ce qui précède seront accessibles via un lien hypertexte affiché bien en vue sur la page internet où le concours ou le jeu peut être situé. En entrant ou en participant à l’un d’entre eux, vous acceptez d’être soumis à ces règles, règlements et procédures. N’oubliez pas de lire attentivement les règles avant de participer.
8. Comptes, mots de passe et sécurité
Si l’un des sites ou services vous oblige à ouvrir un compte, vous devez terminer le processus d’inscription en nous fournissant des informations à jour, complètes et exactes, comme le demande le formulaire d’inscription applicable. Vous reconnaissez qu’en nous fournissant des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous nous réservons le droit de résilier le présent Contrat et votre accès et utilisation continus des Sites et / ou des Services.
Dans le cadre du processus d’inscription, il vous sera demandé de sélectionner un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. DE PLUS, VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUTES LES ACTIVITÉS ET DE TOUTES LES ACTIVITÉS, QUE CE SOIT PAR VOUS OU PAR QUELQU’UN D’AUTRE, QUI SONT EFFECTUÉES PAR VOTRE COMPTE. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir du fait que quelqu’un d’autre utilise votre mot de passe ou votre compte, que vous le sachiez ou non. Cependant, vous pouvez être tenu responsable de toute perte subie par nous ou une autre partie en raison de l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par quelqu’un d’autre.
9. Clause de non-responsabilité concernant les liens
Les liens sur l’un des sites et / ou services vous permettront de quitter le site ou le service particulier auquel vous accédez afin d’accéder à un site lié (les «sites liés»). Nous fournissons ces liens par commodité, mais nous ne contrôlons ni n’approuvons ces sites liés, et n’avons pas non plus examiné ou approuvé le contenu qui apparaît sur les sites liés. Nous ne sommes pas responsables de la légalité, de l’exactitude ou de la nature inappropriée de tout contenu, publicité, produit ou autre matériel disponible sur ou à partir de tout site lié. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation de l’un des liens, contenus, biens ou services disponibles sur ou via les sites liés.
10. Relations avec des tiers
Votre participation, correspondance ou relations commerciales avec un tiers trouvé sur ou via nos sites et services, concernant le paiement et la livraison de biens et services spécifiques, et toutes autres modalités, conditions, déclarations ou garanties associées à de telles transactions, sont uniquement entre vous et ce tiers. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage ou autre problème de quelque nature que ce soit encouru à la suite de ces transactions.
11. Droits de propriété
Vous reconnaissez et acceptez que les sites et services contiennent des informations exclusives et confidentielles qui sont protégées par la propriété intellectuelle applicable et d’autres lois, et sont la propriété exclusive de nous ou de nos concédants de licence. Vous reconnaissez et acceptez en outre que tout contenu contenu dans des publicités ou des informations qui vous sont présentées par des annonceurs nous concernant ou autrement est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets ou d’autres droits de propriété et lois.
En nous envoyant ou en nous transmettant des suggestions créatives, des idées, des notes, des concepts, des informations ou d’autres documents (collectivement, «les documents de soumission») ou en affichant ces documents de soumission sur les sites, vous nous accordez par la présente, à nous et à nos délégués, une réponse mondiale, non -exclusif, sous-licenciable (à travers plusieurs niveaux), cessible, libre de redevance, perpétuel, droit irrévocable d’utiliser, reproduire, distribuer (à travers plusieurs niveaux), créer des œuvres dérivées de, exécuter publiquement, afficher publiquement, effectuer numériquement, faire, avoir fait , vendre, proposer à la vente et importer ce matériel de soumission dans tout média maintenant connu ou conçu par la suite, à quelque fin que ce soit, commercial ou autre, sans compensation pour vous, le fournisseur du matériel de soumission. La licence qui nous précède sera entièrement libérée et libre de redevance. En plus,
Aucun des documents de soumission divulgués ou publiés via des groupes de soutien, des chats ou d’autres forums publics ne sera soumis à aucune obligation, que ce soit de confidentialité, d’attribution ou autre, de notre part et nous ne serons pas responsables de toute utilisation ou divulgation de ces éléments. Documents de soumission.
12. Politique de droit d’auteur
Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le «DMCA») offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui estiment que le matériel apparaissant sur Internet enfreint leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d’auteur. Si vous pensez de bonne foi que le matériel que nous hébergeons enfreint vos droits d’auteur, vous ou votre agent pouvez nous envoyer un avis demandant que le matériel soit supprimé ou l’accès à celui-ci soit bloqué. Toute notification par un titulaire du droit d’auteur ou une personne autorisée à agir en son nom qui ne respecte pas les exigences du DMCA ne sera pas considérée comme une notification suffisante et ne sera pas considérée comme conférant à notre connaissance réelle des faits ou des circonstances à partir desquels le matériel contrefait ou les actes sont évidents. Si vous croyez de bonne foi qu’un avis de violation du droit d’auteur a été déposé à tort contre vous, le DMCA vous permet de nous envoyer un contre-avis. Tous les avis et contre-avis doivent répondre aux exigences légales alors en vigueur imposées par le DMCA; voirhttp://www.loc.gov/copyright pour plus de détails.
Notre agent des droits d’auteur pour les avis de réclamations pour violation de droits d’auteur ou les contre-avis peut être contacté comme suit:
Spécialiste Santé
St-Bruno-de-Montarville, Québec: 450 461 6424
Courriel pour avis: info@votrespecialistesante.com
Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis. Sachez également qu’il peut y avoir des sanctions en cas de fausses déclarations en vertu du DMCA.
13. Confidentialité
Notre politique en ce qui concerne la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles identifiables est énoncée à https://votrespecialistesante/politique-confidentialite . En acceptant ces Termes et Conditions, vous reconnaissez cette politique.
14. Exclusion de garanties
LES SITES ET LES SERVICES, ET TOUT CONTENU, OUTILS, PRODUITS OU SERVICES AFFICHÉS, ACCÉDÉS OU OBTENUS SUR OU VIA LES SITES ET SERVICES SONT FOURNIS «TELS QUELS», «TELS QUE DISPONIBLES» ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE PROPRIÉTÉ, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS ET NOS AFFILIÉS, FOURNISSEURS ET AGENTS NE GARANTISSONS PAS ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT QUE: (i) VOTRE UTILISATION DES SITES ET / OU SERVICES ET ACCÈS ET UTILISATION DE TOUS LES OUTILS ET FONCTIONNALITÉS CI-DESSOUS SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR OU SÉCURISÉ, (ii) QUE TOUTES LES INFORMATIONS OBTENUES DANS CE DOCUMENT SONT EXACTES, FIABLES OU COMPLÈTES, (iii) QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, ou (iv) QUE TOUT LOGICIEL, SERVICES, LES SITES OU SERVEUR (S) SUR LESQUELS LES SERVICES ET SITES SONT HÉBERGÉS SONT EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS. VOTRE UTILISATION DES SITES ET DES SERVICES ET TOUTE INFORMATION OU MATÉRIEL FOURNI SUR OU PAR LE BIAIS DES SITES ET SERVICES SONT ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.
15. Limitation de responsabilité
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17. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir, nous et nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, marque connexe ou autres partenaires, employés et représentants à l’abri de et contre toutes les réclamations, dommages, pertes, coûts ou dépenses ( y compris les honoraires et débours d’avocats raisonnables) qui découlent directement ou indirectement de ou de (i) votre violation du présent accord, (ii) toute allégation selon laquelle tout matériel que vous nous soumettez ou que vous publiez sur des forums (par exemple, des groupes de soutien, bavardoirs) enfreignent ou enfreignent autrement les droits d’auteur, secrets commerciaux, marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers, et (iii) votre accès ou votre utilisation des Sites et / ou des Services. Cette section 17 survivra en cas de résiliation de cet accord pour quelque raison que ce soit.
18. Questions de compétence
Nous ne faisons aucune représentation ou garantie que le contenu et le matériel sur les sites et / ou les services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans des endroits en dehors du Canada. Ceux qui choisissent d’accéder aux sites ou d’utiliser les services à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et à leurs propres risques, et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure applicable. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de limiter la disponibilité et l’accessibilité des Sites et / ou des Services à toute personne, zone géographique ou juridiction que nous souhaitons ainsi, et de limiter les quantités d’un tel Service ou produits que nous fournissons.
19. Résiliation
Le présent accord restera en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément à ses propres termes et conditions. Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, résilier votre mot de passe, votre compte (en tout ou en partie) ou l’utilisation des sites ou des services, et supprimer et rejeter tout contenu des sites, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez que toutes les mesures prises en vertu de la présente section 19 puissent être effectives sans préavis. En cas de résiliation, cependant, les sections du présent Contrat qui prévoient des obligations continues de votre part survivront indéfiniment.
20. Informations générales
Cet accord constitue l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régit votre utilisation des sites et des services, remplaçant tout accord antérieur entre vous et nous. Le présent accord et la relation entre vous et nous seront régis et interprétés conformément aux de la province que Québec, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et nous convenons irrévocablement de se soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux fédéraux et provinciaux situés dans la Région de la Montérégie , dans la province de Québec, et de renoncer à toute objection de juridiction, de lieu ou de forum incommode à ces tribunaux. Le défaut de notre part d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition du présent Contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour une raison quelconque par un tribunal compétent, cette disposition sera alors réputée dissociée des présentes et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Les titres des sections du présent Contrat sont fournis à des fins de commodité uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Cet accord n’est pas cessible, transférable ou sous-licenciable par vous, sauf avec notre consentement écrit préalable. Cependant, nous pouvons attribuer cet accord à tout tiers que nous choisissons sans votre consentement. Aucune renonciation de notre part à une violation ou à un défaut en vertu des présentes ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou défaut antérieur ou ultérieur. alors cette disposition sera réputée dissociée des présentes et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Les titres des sections de cet accord sont fournis à des fins de commodité uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Cet accord n’est pas cessible, transférable ou sous-licenciable par vous, sauf avec notre consentement écrit préalable. Cependant, nous pouvons céder cet accord à tout tiers que nous choisissons sans votre consentement. Aucune renonciation de notre part à une violation ou à un défaut en vertu des présentes ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou défaut antérieur ou ultérieur. alors cette disposition sera réputée dissociée des présentes et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Les titres des sections du présent Contrat sont fournis à des fins de commodité uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Cet accord n’est pas cessible, transférable ou sous-licenciable par vous, sauf avec notre consentement écrit préalable. Cependant, nous pouvons attribuer cet accord à tout tiers que nous choisissons sans votre consentement. Aucune renonciation de notre part à une violation ou à un défaut en vertu des présentes ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou défaut antérieur ou ultérieur. Cependant, nous pouvons attribuer cet accord à tout tiers que nous choisissons sans votre consentement. Aucune renonciation de notre part à une violation ou à un défaut en vertu des présentes ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou défaut antérieur ou ultérieur. Cependant, nous pouvons céder cet accord à tout tiers que nous choisissons sans votre consentement. Aucune renonciation de notre part à une violation ou à un défaut en vertu des présentes ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou défaut antérieur ou ultérieur.
